Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales.
Art. 3
En vigueur depuis le 26 juin 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
La commission consultative paritaire est composée comme suit : 1° Représentants de l'administration : - le directeur du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres ou son suppléant, président ; - trois membres titulaires représentant l'administration, choisis parmi les agents du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres et appartenant à un corps classé dans la catégorie A ou assimilé ; 2° Représentants du personnel : - deux représentants titulaires du premier collège composé des chargés de mission et des chargés d'études ; - deux représentants titulaires du deuxième collège composé des agents de 2e et 3e catégorie.
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Prolegi/LEGITEXT000005634599#art-3