Chapitre Chapitre III : Désignation des représentants du personnel.

Art. 19

En vigueur depuis le 26 juin 2003 jusqu'au 1 janv. 2999

Il est attribué à chaque liste et pour chaque collège un nombre de sièges de représentant suppléant égal à celui des représentants titulaires élus au titre de cette liste pour la représentation du groupe considéré. Les représentants suppléants sont désignés selon l'ordre de présentation de la liste.

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legi/LEGITEXT000005634599#art-19