Sect. Navettes HGV (1)
Art. ANNEXE A
En vigueur depuis le 13 févr. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
(1) Ce texte fait l'objet d'une publication au Journal officiel de ce jour, édition des Documents administratifs n° 6.
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Prolegi/LEGITEXT000005618327#art-annexe-a