Art. 1
En vigueur depuis le 11 juil. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
L'immersion de tous coquillages, à l'exception des bigorneaux, provenant de pays étrangers autres que les pays membres de la Communauté économique européenne est interdite dans les eaux françaises.
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Prolegi/LEGITEXT000006071758#art-1