Art. 3
En vigueur depuis le 13 déc. 1969 jusqu'au 1 janv. 2999
En ce qui concerne l'huître portugaise (gryphea angulata) aucune dérogation à l'interdiction posée à l'article 1er ci-dessus ne sera accordée pour les périodes comprises entre : Le 16 mai inclus et le 30 septembre inclus. Le 1er décembre inclus et le 31 décembre inclus.
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Prolegi/LEGITEXT000006071758#art-3