Titre TITRE III : DURÉE DES ÉTUDES
Art. 10
En vigueur depuis le 3 juil. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans chaque école, les élèves fonctionnaires et non fonctionnaires peuvent effectuer une partie de leur scolarité dans une institution d'enseignement française ou étrangère. Les conditions d'accès sont précisées dans les règlements de scolarité des écoles. Les élèves fonctionnaires et non fonctionnaires à l'ENSAE Paris peuvent effectuer une année dans une administration ou une entreprise, en France ou à l'étranger, avant leur dernière année d'études, dans les conditions fixées par le directeur de l'école, après avis du comité d'enseignement et de la recherche.
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Prolegi/LEGITEXT000051835933#art-10