Arrêté du 21 novembre 2011 portant sur les conditions d'admission et les régimes de scolarité relatifs aux formations initiales et de spécialisation de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique (ENSAE Paris) et de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information (ENSAI)

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Titre TITRE IV : RÉGIME DES ÉTUDES

Art. 11

En vigueur depuis le 9 déc. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999

Le régime des études, fixé dans le règlement de scolarité des écoles, est l'externat.

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legi/LEGITEXT000051835933#art-11

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