Chapitre Chapitre III : Cursus des études par la voie de l'apprentissage

Art. 15

En vigueur depuis le 6 déc. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les modalités d'évaluation et de délivrance du diplôme par la voie de l'apprentissage, conformes au présent arrêté, sont définies dans le règlement des études de l'établissement de formation et précisés dans la convention qui lie l'établissement de formation à l'entreprise de spectacle vivant chorégraphique. Celle-ci veille à ce que le parcours en entreprise soit en adéquation avec les exigences pédagogiques et professionnelles du diplôme.
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legi/LEGITEXT000050740094#art-15

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