Chapitre Chapitre III : Cursus des études par la voie de l'apprentissage

Art. 16

En vigueur depuis le 6 déc. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le maître d'apprentissage assure la liaison entre l'entreprise et l'établissement de formation en s'engageant à respecter le référentiel du diplôme et en garantissant la progression des compétences. En collaboration avec l'établissement de formation, il veille à ce que les enseignements pratiques dispensés au sein de l'entreprise complètent la formation théorique, technique, artistique et culturel de l'apprenti. L'opérateur de compétences compétent accompagne cette démarche sur le fondement du décret visé supra relatif à la prise en charge financière et au dépôt des contrat d'apprentissages.
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legi/LEGITEXT000050740094#art-16

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