Titre TITRE V : CONTROLE EN SERVICE
Art. 21
En vigueur depuis le 11 nov. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
La vérification périodique donne lieu à l'examen administratif et aux essais métrologiques prévus à l'article 20 selon les périodicités définies ci-après : ― vingt ans au plus pour les compteurs à parois déformables d'un débit maximal strictement inférieur à 16 m³/h ; ― quinze ans au plus pour les compteurs à parois déformables d'un débit maximal supérieur ou égal à 16 m³/h ; ― deux ans au plus pour les compteurs à effet Coriolis ; ― cinq ans au plus pour les compteurs d'une autre technologie que celles visées ci-dessus. Pour les technologies et configurations d'instruments visées à l'annexe 3, la vérification périodique peut être adaptée conformément aux dispositions de cette même annexe.
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Prolegi/LEGITEXT000023036008#art-21