ARRETE·21 octobre 2010
Arrêté du 21 octobre 2010 relatif aux compteurs de gaz combustible
En vigueur depuis le 21 octobre 2010 39 articles 39 versions historisées
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titolo TITRE IER : GENERALITESTITRE IER : GENERALITES
Art. 1Art. 2Art. 3titolo TITRE II : EXIGENCES METROLOGIQUES ET DE CONSTRUCTIONTITRE II : EXIGENCES METROLOGIQUES ET DE CONSTRUCTION
Art. 4Art. 5Art. 6titolo TITRE III : EXAMEN DE TYPETITRE III : EXAMEN DE TYPE
Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11titolo TITRE IV : VERIFICATION PRIMITIVETITRE IV : VERIFICATION PRIMITIVE
Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17titolo TITRE V : CONTROLE EN SERVICETITRE V : CONTROLE EN SERVICE
Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21Art. 22Art. 23Art. 24Art. 25titolo TITRE VI : ORGANISMES DE VERIFICATION PERIODIQUETITRE VI : ORGANISMES DE VERIFICATION PERIODIQUE
Art. 26Art. 27titolo TITRE VII : REPARATEURSTITRE VII : REPARATEURS
Art. 28titolo TITRE VIII : OBLIGATIONS DES DETENTEURSTITRE VIII : OBLIGATIONS DES DETENTEURS
Art. 29Art. 30Art. 31titolo TITRE IX : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRESTITRE IX : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
Art. 32Art. 33Art. 34sezione AnnexesAnnexes
Art. Annexe IArt. Annexe IIArt. Annexe IIIArt. Annexe IVArt. Annexe V