Titre TITRE II : EXIGENCES METROLOGIQUES ET DE CONSTRUCTION
Art. 5
En vigueur depuis le 18 nov. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Les instruments portent une plaque d'identification sur laquelle figurent les indications suivantes : ― le nom du fabricant ou sa marque commerciale ; ― le numéro et la date du certificat d'examen de type ; ― l'identification du modèle, l'année de fabrication et le numéro de série ; ― les principales caractéristiques métrologiques, parmi lesquelles : ― la classe d'exactitude ; ― le débit minimal Qmin, le débit de transition Qt et le débit maximal Qmax, définis à l'annexe IV de l'arrêté du 9 juin 2016 mentionné ci-dessus ; ― la pression maximale de fonctionnement Pmax ; ― la valeur du poids d'impulsion, lorsque l'instrument est équipé d'un générateur d'impulsions ; ― la valeur de la température de base tb, lorsque l'instrument est compensé en température.
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Prolegi/LEGITEXT000023036008#art-5