Titre TITRE II : EXIGENCES METROLOGIQUES ET DE CONSTRUCTION
Art. 6
En vigueur depuis le 11 nov. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Les instruments comportent un emplacement pour l'apposition des marques de vérification tel que celles-ci soient visibles sans démontage des instruments dans les conditions normales d'utilisation.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000023036008#art-6