Titre TITRE III : EXAMEN DE TYPE
Art. 11
En vigueur depuis le 11 nov. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Le certificat d'examen de type précise les modalités spécifiques de la vérification primitive et de contrôle en service prévues respectivement aux titres IV et V du présent arrêté ainsi que le mode de fonctionnement et d'utilisation. Il précise, le cas échéant, les modalités de remplacement de certaines parties constitutives de l'instrument et fixe les conditions particulières de vérification primitive consécutives à ce remplacement.
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Prolegi/LEGITEXT000023036008#art-11