Titre TITRE V : CONTROLE EN SERVICE
Art. 20
En vigueur depuis le 11 nov. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
La vérification périodique comprend l'examen administratif et les essais métrologiques visés ci-après. L'examen administratif consiste à s'assurer : ― de la conformité visuelle au certificat d'examen de type, notamment concernant l'identification du logiciel lorsque l'instrument en est doté ; ― de la présence et de l'intégrité des informations et mentions obligatoires, des dispositifs de scellement et des marques légales de vérification ; ― de la conformité à toute disposition spécifique dont l'examen est prévu par le certificat d'examen de type. Les essais métrologiques comprennent la mise en œuvre des essais d'exactitude prévus à l'annexe I et, le cas échéant, les autres essais prévus par le certificat d'examen de type. Si, pour mener à bien la vérification, l'organisme doit détruire un scellement prévu par le certificat d'examen de type, il doit le rétablir à l'issue de la vérification en apposant sa propre marque et renseigner le carnet métrologique sur cette opération. Pour les technologies et configurations d'instruments visées à l'annexe III, la vérification périodique peut être adaptée conformément aux dispositions de cette même annexe.
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Prolegi/LEGITEXT000023036008#art-20