Art. 3
En vigueur depuis le 21 oct. 1978 jusqu'au 1 janv. 2999
Le métal constitutif de la paroi extérieure doit bénéficier d'une garantie de non-fragilité lorsque l'épaisseur de cette paroi excède 15 mm ou qu'il ne peut être montré qu'en cas de perte de vide, sa température reste supérieure à - 30 °C pour une température ambiante de - 20 °C.
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Prolegi/LEGITEXT000006069367#art-3