Art. 9
En vigueur depuis le 21 oct. 1978 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont abrogées toutes dispositions réglementaires spécifiques des récipients à double paroi utilisés à l'emmagasinage de gaz liquéfiés à basse température prises antérieurement en application du décret du 18 janvier 1943 précité, notamment l'article 1er de l'arrêté du 27 avril 1960 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000006069367#art-9