Titre Titre II : MODALITÉS D'ÉVALUATION ET DE TITULARISATION
Art. 13
En vigueur depuis le 2 sept. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 12 mai 2010 fixant les modalités d'évaluation et de titularisation des professeurs des écoles stagiaires demeure applicable aux stagiaires lauréats des concours organisés dans le cadre du décret du 27 décembre 2012 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000029403878#art-13