Titre Titre II : MODALITÉS D'ÉVALUATION ET DE TITULARISATION
Art. 12
En vigueur depuis le 13 juil. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Les arrêtés du 28 juillet 1999 et du 9 mai 2007 susvisés demeurent applicables aux seuls professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française régis par le décret du 23 décembre 2003 susvisé lauréats des concours des sessions antérieures à 2016 nommés professeurs stagiaires à compter de la rentrée scolaire 2016 et aux professeurs stagiaires nommés antérieurement à la rentrée scolaire 2016, qui n'ont pas accompli la totalité de leur stage.
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Prolegi/LEGITEXT000029403878#art-12