Titre Titre II : MODALITÉS D'ÉVALUATION ET DE TITULARISATION
Art. 9
En vigueur depuis le 10 juil. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Le recteur prononce la titularisation des stagiaires estimés aptes par le jury. Il arrête la liste des stagiaires autorisés à accomplir une seconde année de stage et la liste des professeurs stagiaires licenciés ou réintégrés dans leur corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine.
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Prolegi/LEGITEXT000029403878#art-9