Titre Titre II : MODALITÉS D'ÉVALUATION ET DE TITULARISATION
Art. 11
En vigueur depuis le 2 sept. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Les professeurs des écoles stagiaires réputés qualifiés conformément au décret du 17 avril 1998 susvisé sont titularisés par le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie après avis de l'inspecteur de l'éducation nationale désigné à cet effet qui s'appuie sur une évaluation pouvant résulter d'une inspection du professeur stagiaire dans la classe qui lui est confiée.
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Prolegi/LEGITEXT000029403878#art-11