Titre Titre II : MODALITÉS D'ÉVALUATION ET DE TITULARISATION
Art. 7
En vigueur depuis le 2 sept. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le professeur stagiaire a accès, à sa demande, à la grille d'évaluation, aux avis et rapports mentionnés à l'article 5.
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Prolegi/LEGITEXT000029403878#art-7