Art. 5
En vigueur depuis le 26 août 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Des convocations individuelles indiquant le jour, l'heure, le lieu des épreuves, ainsi que, le cas échéant, l'épreuve faisant l'objet d'une dispense, sont adressées à chaque candidat au moins quinze jours avant la date de la première épreuve de la session.
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Prolegi/LEGITEXT000033065678#art-5