Titre TITRE II : APPRENTISSAGE AVEC OU SANS CONDUITE SUPERVISEE
Art. 8
En vigueur depuis le 1 janv. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Les conditions requises pour débuter cet apprentissage sont identiques à celles décrites à l'article 3 du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000021672067#art-8