Titre TITRE II : APPRENTISSAGE AVEC OU SANS CONDUITE SUPERVISEE
Art. 13
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 14 décembre 1990 , , , , , , , , , , , Art. 12, , , Art. 15
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Prolegi/LEGITEXT000021672067#art-13