ARRETE·22 décembre 2009
Arrêté du 22 décembre 2009 relatif à l'apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B dans un établissement d'enseignement agréé
En vigueur depuis le 22 décembre 2009 15 articles 15 versions historisées
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Art. 1
titolo TITRE IER : APPRENTISSAGE ANTICIPE DE LA CONDUITETITRE IER : APPRENTISSAGE ANTICIPE DE LA CONDUITE
Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6titolo TITRE II : APPRENTISSAGE AVEC OU SANS CONDUITE SUPERVISEETITRE II : APPRENTISSAGE AVEC OU SANS CONDUITE SUPERVISEE
Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 13Art. 14sezione AnnexesAnnexes
Art. Annexe 1Art. Annexe 2