Chapitre Chapitre V : Le conseil scientifique
Art. 11
En vigueur depuis le 18 avr. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le conseil scientifique est constitué de dix personnalités qualifiées, reconnues pour leurs compétences scientifiques, nommées par arrêté du ministre de la défense sur proposition du directeur de l'institut, pour une durée de trois ans renouvelable une fois.
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Prolegi/LEGITEXT000031943618#art-11