Chapitre Chapitre V : Le conseil scientifique
Art. 10
En vigueur depuis le 18 avr. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le conseil scientifique : 1° Propose des thèmes de recherche dans le cadre de l'élaboration du contrat d'objectifs et de moyens de l'institut ; 2° S'exprime sur le programme scientifique de l'institut et sur la politique de rayonnement et de partenariat ; 3° Formule des avis sur la qualité scientifique des travaux qui lui sont transmis à cette fin par la direction de l'institut ; 4° Est consulté pour l'attribution de prix et d'aides à la recherche.
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