Chapitre Chapitre VI : Dispositions finales

Art. 14

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 15 octobre 2010 , , , Sct. CHAPITRE IER : L'EQUIPE DE DIRECTION, , , , , Sct. CHAPITRE II : L'EQUIPE DE RECHERCHE, , Sct. CHAPITRE III : LE CONSEIL SCIENTIFIQUE, , , , Sct. CHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES, ,

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legi/LEGITEXT000031943618#art-14