Chapitre Chapitre Ier : Missions et organisation
Art. 3
En vigueur depuis le 31 janv. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
L'institut comprend : 1° Une équipe de direction ; 2° Une équipe de recherche ; 3° Une équipe de soutien à la recherche. Il dispose d'un conseil scientifique.
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Prolegi/LEGITEXT000031943618#art-3