Chapitre Chapitre II : L'équipe de direction
Art. 7
En vigueur depuis le 31 janv. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur scientifique de l'institut est soit un professeur des universités, soit un directeur de recherche du Centre national de la recherche scientifique, soit un agent contractuel de niveau équivalent. Il assiste le directeur dans l'exécution de sa mission et est chargé plus particulièrement des missions de programmation scientifique de l'institut.
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Prolegi/LEGITEXT000031943618#art-7