Chapitre Chapitre II : L'équipe de direction
Art. 4
En vigueur depuis le 18 avr. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
L'équipe de direction est composée : 1° D'un directeur ; 2° D'un directeur adjoint ; 3° D'un directeur scientifique ; 4° D'un secrétaire général. Les membres de l'équipe de direction sont nommés par arrêté du ministre de la défense sur proposition du directeur stratégie de défense, prospective et contre-prolifération, qui recueille préalablement l'avis des membres de droit du conseil scientifique.
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Prolegi/LEGITEXT000031943618#art-4