Art. 3
En vigueur depuis le 24 déc. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Le comité social d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail comprend, outre le directeur de l'établissement, qui en assure la présidence, le responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines de l'agence, ainsi que huit représentants du personnel titulaires et un nombre égal de représentants suppléants élus par le personnel de l'établissement.
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Prolegi/LEGITEXT000046787298#art-3