Art. 1
En vigueur depuis le 29 janv. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé au ministère chargé de l'éducation nationale un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé Scolarité ayant pour objet pour ce qui concerne les élèves du second degré : - la gestion administrative, pédagogique et financière des élèves dans les établissements ; - le pilotage et la gestion académique dans les rectorats et dans les inspections d'académie ; - le pilotage national.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006080975#art-1