Art. 2
En vigueur depuis le 29 janv. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Le système d'information et de gestion Scolarité est mis en oeuvre à l'administration centrale, dans les rectorats d'académie, dans les inspections d'académie et pour le compte de l'Etat, dans tous les établissements publics d'enseignement du second degré régis par les décrets des 30 août 1985 et 31 janvier 1986 modifiés susvisés.
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Prolegi/LEGITEXT000006080975#art-2