Partie Partie II : Prescriptions applicables aux seules installations de combustion.
Art. 8
En vigueur depuis le 30 janv. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans les installations nouvelles de la zone Z 1, les fiouls lourds et le charbon ne peuvent être utilisés que dans des installations de combustion d'une puissance supérieure à 1 MW.
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Prolegi/LEGITEXT000005622718#art-8