Portail législatif
Le droit français, en clair
Accueil
Recueils
Historique
Mes consultations
Boutique
Rechercher dans les textes...
Accueil
›
Textes
›
Arrêté du 22 janvier 1997 créant une zone de protection spéciale contre les pollutions atmosphériques en Ile-de-France
ARRETE
·
22 janvier 1997
Rechercher
⌘K
Arrêté du 22 janvier 1997 créant une zone de protection spéciale contre les pollutions atmosphériques en Ile-de-France
En vigueur depuis le 22 janvier 1997
34 articles
34 versions historisées
Consulter en ligne
Sommaire
TITRE Ier : LE ZONAGE.
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil