ARRETE·22 janvier 1997

Arrêté du 22 janvier 1997 créant une zone de protection spéciale contre les pollutions atmosphériques en Ile-de-France

En vigueur depuis le 22 janvier 1997 34 articles 34 versions historisées

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Sommaire

titolo TITRE Ier : LE ZONAGE.TITRE Ier : LE ZONAGE.

Art. 1

titolo TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SOURCES FIXES.TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SOURCES FIXES.

parte Partie I : Définitions.Partie I : Définitions.

Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7

parte Partie II : Prescriptions applicables aux seules installations de combustion.Partie II : Prescriptions applicables aux seules installations de combustion.

Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21

parte Partie III : Dispositions particulières.Partie III : Dispositions particulières.

Art. 22 Art. 23

titolo TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SOURCES MOBILES.TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SOURCES MOBILES.

parte Partie I : Définitions.Partie I : Définitions.

Art. 24 Art. 25

parte Partie II : Renforcement des contrôles techniques.Partie II : Renforcement des contrôles techniques.

Art. 26 Art. 27

parte Partie III : Modalités visant les exploitants de flottes de véhicules.Partie III : Modalités visant les exploitants de flottes de véhicules.

Art. 28 Art. 29

parte Partie IV : Divers.Partie IV : Divers.

Art. 30

titolo TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES.TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES.

Art. 31 Art. 32 Art. 33

sezione AnnexesAnnexes

Art. ANNEXE

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