Partie Partie I : Définitions.
Art. 4
En vigueur depuis le 30 janv. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Au sens du présent arrêté, le volume des gaz de combustion est exprimé en mètre cube (m3) dans les conditions normales de température et de pression, à savoir : 273 K et 101 300 Pa.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005622718#art-4