Titre Titre III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX TAXIS PARISIENS
Art. 8
En vigueur depuis le 28 janv. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent titre s'appliquent aux courses des taxis parisiens.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000049046337#art-8