ARRETE·22 janvier 2024
Arrêté du 22 janvier 2024 relatif aux tarifs des courses de taxi
En vigueur depuis le 22 janvier 2024 23 articles 23 versions historisées
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titolo Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALESTitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Art. 1Art. 2Art. 3titolo Titre II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TAXIS NON PARISIENSTitre II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TAXIS NON PARISIENS
Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7titolo Titre III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX TAXIS PARISIENSTitre III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX TAXIS PARISIENS
Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12titolo Titre IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COURSES FORFAITISEESTitre IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COURSES FORFAITISEES
capo Chapitre Ier : Forfaits applicables aux aéroports non parisiensChapitre Ier : Forfaits applicables aux aéroports non parisiens
Art. 13Art. 14Art. 15capo Chapitre 2 : Forfaits applicables aux aéroports parisiensChapitre 2 : Forfaits applicables aux aéroports parisiens
Art. 16Art. 17Art. 18titolo Titre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALESTitre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Art. 19Art. 20Art. 21Art. 22sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000051118169