Titre Titre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Art. 21
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - ARRÊTÉ du 2 novembre 2015 Sct. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES, , , , Sct. Titre II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TAXIS NON PARISIENS, Sct. Chapitre I : Dispositions générales, , , , , Sct. Chapitre II : Dispositions applicables aux courses forfaitisées, -1, -2, Sct. Titre III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX TAXIS PARISIENS, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, , , , Sct. Chapitre II : Dispositions applicables aux courses non forfaitisées, , , Sct. Chapitre III : Dispositions applicables aux courses forfaitisées, , , , Sct. Titre IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES, , , , Sct. Annexe, Art. null
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Prolegi/LEGITEXT000049046337#art-21