Art. 9

En vigueur depuis le 20 mars 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Une formation appropriée, ciblée sur les équipements techniques à sa disposition et sur les caractéristiques de ce mode d'organisation du travail ainsi que sur les risques du télétravail et les moyens de prévention associés, est proposée à l'agent en télétravail. Des formations sont aussi accessibles au responsable hiérarchique. Des formations sont également dispensées à l'ensemble du collectif de travail, incluant les non-télétravailleurs. Elles ont vocation à optimiser le fonctionnement du service dans un contexte de télétravail. Les directions, les services ou les établissements mentionnés à l'article 1er déterminent la durée et les modalités de ces formations.
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legi/LEGITEXT000032964413#art-9

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