ARRETE·22 juillet 2016

Arrêté du 22 juillet 2016 portant application, dans les ministères économiques et financiers, de l'article 7 du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature

En vigueur depuis le 22 juillet 2016 12 articles 12 versions historisées
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