Chapitre Chapitre IV : Conclusions des expertises médicales
Art. 9
En vigueur depuis le 1 sept. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le médecin-chef du centre d'expertise rassemble, confronte et interprète, dans le cadre des prescriptions du présent arrêté, les résultats des examens pratiqués par les médecins experts placés sous son autorité. Il inscrit et signe ses conclusions sur la fiche d'examen médical et sur les comptes-rendus d'expertise. Il précise sur le compte-rendu d'expertise toute limitation d'aptitude imposée par des critères médicaux définis par le présent arrêté et non traduite dans le profil "aviation".
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Prolegi/LEGITEXT000043870600#art-9