ARRETE·22 juillet 2021

Arrêté du 22 juillet 2021 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale du personnel navigant des forces armées et formations rattachées

En vigueur depuis le 22 juillet 2021 21 articles 21 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Principes générauxChapitre Ier : Principes généraux

capo Chapitre II : Conditions d'exécution des expertises médicales d'aptitudeChapitre II : Conditions d'exécution des expertises médicales d'aptitude

Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7

capo Chapitre III : Définition du profil « aviation »Chapitre III : Définition du profil « aviation »

Art. 8

capo Chapitre IV : Conclusions des expertises médicalesChapitre IV : Conclusions des expertises médicales

Art. 9

sezione Section 1 : Expertise d'admissionSection 1 : Expertise d'admission

Art. 10

sezione Section 2 : Expertises révisionnelles d'aptitude médicale au maintien dans le PNSection 2 : Expertises révisionnelles d'aptitude médicale au maintien dans le PN

Art. 11 Art. 12

capo Chapitre V : Contestations des conclusions en matière d'aptitude médicaleChapitre V : Contestations des conclusions en matière d'aptitude médicale

sezione Section 1 : Sur-expertiseSection 1 : Sur-expertise

Art. 13

sezione Section 2 : Aptitude par dérogation aux conditions d'aptitude médicaleSection 2 : Aptitude par dérogation aux conditions d'aptitude médicale

Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18

capo Chapitre VI : Dispositions finalesChapitre VI : Dispositions finales

Art. 19 Art. 20

sezione AnnexeAnnexe

Art. LEGIARTI000043870627

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