Titre Titre II : Conditions de transport

Art. 15

En vigueur depuis le 27 juil. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999

Les déplacements doivent être effectués en transport en commun. Toutefois, à titre dérogatoire, l'utilisation du taxi ou d'un véhicule de transport avec chauffeur agréé (VTC) peut être autorisée soit entre 20 heures et 8 heures, soit en dehors de ces plages horaires lorsque les conditions de la mission le justifient. Dans ce dernier cas, un certificat administratif donnant les raisons pour lesquelles le recours au taxi ou au VTC a été autorisé, signé par le directeur de la structure ou le chef de service, devra être fourni. Le remboursement des frais de taxi s'effectue dans les conditions définies à l'article 6 et sur la base des frais réellement exposés. En cas de recours au taxi, dans des conditions qui ne le justifient pas, l'agent en mission sera remboursé sur la base du tarif le moins cher des transports en commun.

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legi/LEGITEXT000049090361#art-15