ARRETE·22 juin 2020

Arrêté du 22 juin 2020 pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié et portant politique du voyage des personnels civils des ministères chargés du travail, de la santé et des solidarités

En vigueur depuis le 22 juin 2020 30 articles 30 versions historisées

Sommaire

titolo Titre Ier : Principes générauxTitre Ier : Principes généraux

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7

titolo Titre II : Conditions de transportTitre II : Conditions de transport

Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18

titolo Titre III : Frais de sejour (hebergement, repas) A. - Dispositions pour les missions en Métropole et en outre-merTitre III : Frais de sejour (hebergement, repas) A. - Dispositions pour les missions en Métropole et en outre-mer

sezione A. - Dispositions pour les missions en Métropole et en outre-merA. - Dispositions pour les missions en Métropole et en outre-mer

Art. 19 Art. 20 Art. 21

sezione B. - Dispositions spécifiques aux missions, affectations, tournées et intérim à l'étrangerB. - Dispositions spécifiques aux missions, affectations, tournées et intérim à l'étranger

Art. 22 Art. 23

titolo Titre IV : Frais diversTitre IV : Frais divers

Art. 24

titolo Titre V : Dispositions particulières relatives aux agents suivant une action de formationTitre V : Dispositions particulières relatives aux agents suivant une action de formation

Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28

titolo Titre VI : Dispositions finalesTitre VI : Dispositions finales

Art. 29 Art. 30

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