Titre Titre III : Frais de sejour (hebergement, repas) A. - Dispositions pour les missions en Métropole et en outre-mer›Sect. B. - Dispositions spécifiques aux missions, affectations, tournées et intérim à l'étranger
Art. 23
En vigueur depuis le 27 juil. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Par dérogation à l'article 22 du présent arrêté, l'agent dont la mission à l'étranger s'étend sur deux ou plusieurs jours perçoit, au titre de sa dernière journée de mission, 50 % du taux de l'indemnité journalière applicable si sa mission est prolongée au-delà de 17 heures. Si la mission se termine avant 17 heures, les taux définis à l'article 22 s'appliquent.
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Prolegi/LEGITEXT000049090361#art-23