Sect. Durée du travail
Art. ANNEXE ART. 20
En vigueur depuis le 26 nov. 1980 jusqu'au 1 janv. 2999
Les gardes-moniteurs et chefs de secteur peuvent être appelés à faire du service à toute heure et n'importe quel jour. Les autres personnels techniques peuvent être soumis à la même obligation durant certaines périodes ou à certaines occasions selon les nécessités du service.
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Prolegi/LEGITEXT000006074634#art-annexe-art-20-1