Sect. Règlement du régime complémentaire facultatif d'assurance vieillesse des travailleurs non-salariés des professions industrielles et commerciales.
Art. Annexe art. 7
En vigueur depuis le 17 nov. 1978 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant des retraites et pensions de réversion est égal au produit du nombre de points définitivement acquis, compte tenu des ajustements éventuels définitifs ci-dessus, par la valeur du point calculée conformément aux dispositions de l'article D. 635-26 du code de la sécurité sociale.
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